CGV et tarifs des prestations de formation professionnelle

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Conditions de prestations


  • Formations Intra ou interentreprises, en direct ou en sous-traitance pour d’autres organismes de formation, dispensées dans les locaux du client ou de(s) l’apprenant(s), sur le lieu de travail.
  • Programmes complets standards ou bien personnalisés disponibles sur demande
  • Contenu de la prestation : Diagnostic des besoins – Etablissement des plans de formation – Rédaction des contenus pédagogiques – face à face pédagogique – Evaluation – Suivi
  • Groupes : 5 personnes maximum.
  •  Matériels, salles de travail et logiciels sont fournis par l’entreprise d’accueil (sauf pour les cours individuels).
  • Organisation pour journées entières de 7 heures ou exceptionnellement par demi journées de 3h30’ avec facturation systématique, (dans ce cas) des frais de déplacement aux frais réels et au premier kilomètre.
  • Frais de déplacement : inclus dans la limite de 50 km autour de cannes, puis frais réels. Pour les formations à la demi-journée, les frais de déplacement sont toujours facturés au premier km.
  • Cours individuels :  au sein des entreprises, sur le lieu de travail de l’apprenant ou bien , à l’adresse suivante (bureau équipé des versions les plus récentes des logiciels enseignés) : ▪ Canéopole 11-13 chemin de l’industrie 06110 Le Cannet - o Durée minimum par séance : 3h30 heures

Tarifs

  • Support pédagogique et frais divers (copies, dossier…etc) (hors sous-traitance) : L’apprenant peut acquérir directement son support aide-mémoire, pour éviter cette facturation – Pour toute formation de plus de 3 jours (21 heures), le support est offert.
    • Unité(s) : 1 par personne et par formation -  Prix unitaire : 50 € – Tarif actualisé le 1er janvier de chaque année (TVA non applicable)
  • Conditions de prestation et tarifs des formations dispensées 
  • Formation intra entreprises toutes thématiques (hors sous-traitance) 
    •  Unité(s) : Jour de face à face pédagogique (7 heures) durée minimum
      • Prix unitaire : 280 € (soit 40 € par heure) – Tarif actualisé le 1er janvier de chaque année (TVA non applicable)
  • Formation en sous-traitance pour un autre organisme de formation 
    • Une action de formation coûte cher au formateur avant de lui rapporter le moindre euro: avance des frais de déplacement, photocopies…etc. Aussi les conditions de paiement sont-elles les suivantes :
      • Facturation chaque fin de mois des heures de face à face pédagogique réellement effectuées.
      • Paiement comptant par virement : le non-paiement d’une facture entraîne automatiquement l’arrêt de la ou des formations en cours avec l’organisme donneur d’ordre. -  Cette condition non négociable est un préalable à toute action de formation en sous-traitance et doit être inscrite dans le contrat de sous-traitance.
      • Unité(s) : Jour de face à face pédagogique (7 heures) durée minimum
      • Prix unitaire HT : 280 € (soit 40 € par heure) – Tarif actualisé le 1er janvier de chaque année (TVA non applicable)

Conditions d'annulation

La non-réalisation totale ou partielle de la prestation ne donne droit à aucun dédommagement pour aucune des parties. En cas de réalisation partielle, le client s’engage au versement des sommes correspondantes au nombre d’heures réellement effectuées et Emmanuelle MENNY s’engage à ne percevoir que les sommes correspondantes au nombre d’heures réellement effectuées. Emmanuelle Menny ne perçoit jamais d’acompte sur les prestations de formation.


Litiges

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Cannes sera seul compétent pour régler le litige.

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